CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU LOGICIEL « PlanniPharm »
GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir en quels termes et conditions « PlanniPharm » propose et vend ses produits. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « PlanniPharm ». « PlanniPharm » se reserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
LE PRODUIT
Les copies d’écran du produit sur le site ne font pas office de contrat. Aussi, en cas d’erreur, la responsabilité de « PlanniPharm » ne peut être engagée.
LES COMMANDES
L’acheteur souhaitant passer une commande devra obligatoirement s’identifier. Le nouveau client créera un compte par lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Par ailleurs, les informations fournies par le client n’engagent que lui. « PlanniPharm » ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client, ni de leurs conséquences. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Après le paiement de sa commande, le client recevra par courrier électronique un message de confirmation de la part de « PlanniPharm » contenant le numero de série qu’il utilisera pour activer le produit.
MODE DE RÈGLEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (par l’intermédiare du système de paiement sécurisé BluePaid) et par compte Paypal.
RÉTRACTATION
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception du numéro de série. Le client pourra désactiver le produit par l’interface du logiciel et demander le remboursement à l’adresse support@plannipharm.fr en joignant le numéro de série.
RESPONSABILITÉ
« PlanniPharm » n’est pas responsable des dommages, tant matériels, immatériels ou corporels qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du logiciel. La responsabilité de « PlanniPharm » ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de « PlanniPharm » sera limitée au montant de la commande. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de « PlanniPharm ».
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et « PlanniPharm » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.